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EDITEUR: KIKA Conseil
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Développeur : Hammami Cyrine
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La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
CONFIDENTIALITE
I – Glossaire
Donnée à caractère personnel
Droits des personnes concernées
Règlementation sur la Protection des données personnelles
RGPD
Responsable de traitement
Principes relatifs au traitement des données
II – Politique de confidentialité et de protection de la Vie Privée
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Affaire Top Mode ?
Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles?
Prospection commerciale
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Affaire Top Mode?
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par KIKA Conseil?
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles?
III – Droits des personnes concernées
Quels sont les droits dont vous disposez?
Comment exercer vos droits ?

I – Glossaire
Donnée à caractère personnel
Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Droits des personnes concernées
Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Règlementation sur la Protection des données personnelles
Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant le RGPD, Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.
RGPD (Règlement UE 2016/679)
Règlement européen de référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018. Ce texte impose à toute entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles des personnes concernées.
Responsable de traitement
Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Principes relatifs au traitement des données
Article 6 du RGPD : Affaire Top Mode s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnelles traitées :
. De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
.Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel

II – Politique de Confidentialité et de protection de la Vie Privée
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (c’est-à-dire KIKA Conseil) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects, clients et partenaires. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?
Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale…).
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Affaire Top Mode?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :

données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel;
données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations

Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles?
Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

Prospection commerciale
Nous pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis les mentions légales du site web (contact@kikaconseil.fr).
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par KIKA Conseil ?
Vos données personnelles sont transmises aux équipes commerciales et marketing, ou au bon interlocuteur KIKA Conseil qui sera à même de répondre à votre demande.
Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés entre ce tiers et KIKA Conseil, tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par KIKA Conseil ?
Les données collectées sont stockées sur une base soumise à la politique de sécurité KIKA Conseil.

Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.
Nous choisissons des sous-traitants ou  prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées  de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles?
Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Les données collectées via notre site web sont conservées 18 mois.

III – Droits des personnes concernées
Quels sont les droits dont vous disposez?
Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits prévus par la loi du 6 janvier 1978, en écrivant par voie électronique à :
contact@kikaconseil.fr ou par voie postale à : 91 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris – Catégorie Télécom et autres activités de télécommunication
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous.
Affaire Top Mode, via le groupe L.C.L (Crédit Lyonnais) a désigné un Data Protection Officer (DPO). Ce dernier veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe et de ses filiales, comme KIKA Conseil. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.

Cookies
Définition
Les cookies sont de petits fichiers “texte” émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d’affichage (exemple : le nombre d’articles à afficher par page…).
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A titre d’exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).
En outre et plus globalement, conformément aux dispositions légales :
nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquate et pendant des durées limitées ;
nous précisons que Affaire top Mode est responsable de la mise en œuvre des traitements informatiques réalisés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles que vous pouvez exprimer auprès de l’adresse de messagerie électronique : contact@kikaconseil.fr ou KIKA Conseil 91 Rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.
Nos pratiques “Vie Privée” concernant ce site web font l’objet de revues régulières et plus particulièrement à l’occasion de nouvelles fonctionnalités insérées.

Révision et évolutions
Les règles de gestion des cookies et de la mesure d’audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer. Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.
Date de publication : 01/09/2018